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Mme D, infirmière titulaire depuis 1994, exerçant depuis 2002 en tant qu'infirmière de bloc opératoire dipômée d'Etat (IBODE) du centre hospitalier public du Cotentin à Cherbourg, a sollicité en vain,

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical de ce centre hospitalier et, d'autre part, a enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de réintégrer M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

résultats du test de la borréliose réalisé le 18 juin 2015 lors de l’hospitalisation de Mme A... à l’hôpital Robert Debré indiquaient un test Elisa en IgM positif, un test IgG négatif et un score du blot

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01797_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

En ce qui concerne la non-conformité des blocs béton creux : 15.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

En dépit de l’implantation du bloc D à l’est de cet espace et de la faible hauteur de l’ensemble de ces blocs, le maire de Pertuis a commis une erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’opposer

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02758_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

montant exact de sa créance à l'égard du CHUG à savoir la convention en cause, le détail du calcul permettant d'aboutir au forfait à facturer, les preuves que le CHUG a demandé et obtenu d'utiliser les blocs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Le positionnement des blocs de pierre litigieux est donc fondé. Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03662_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

fautive de décisions prises par le maire relatives à divers projets de construction et de division portant sur leur parcelle cadastrée AI n° 36 et de la pose, le 26 septembre 2016, par la commune, de blocs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01578_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Elle soutient que : – le projet de fabrication industrielle de fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en petites portions et de conception d’un bloc moule adapté relève du développement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Le 8 février 2014, un bloc rocheux de 10 m3 s'est détaché de la falaise du Clot Jaumal, appartenant à la commune de Saint-Benoît, et a percuté le train circulant sur la ligne, située en contrebas, reliant

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

faire bénéficier sa fille A d'une surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome de Bloom

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03197_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits ; il va à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Blois du 23 avril 2021 qui avait ordonné la restitution

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00617_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Le 8 mars 2014, elle a été titularisée dans le grade des agents des services hospitaliers qualifiés et a exercé ses fonctions au sein du bloc opératoire de l'établissement à compter du 7 janvier 2013.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02287_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

thérapeutique ; - à titre subsidiaire, Mme A... n’établit pas l’existence d’un lien de causalité entre l’impossibilité de reprendre son activité professionnelle et la pose du bloc interscalénique ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02434_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

C a impliqué le personnel paramédical du bloc opératoire dans le conflit l'opposant à deux chirurgiens du service, mais encore les patients.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00732_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

des pièces du dossier que le 30 juillet 2019, alors que le docteur C, obstétricien, venait de pratiquer l'accouchement d'une patiente par césarienne sous anesthésie générale, Mme B a pénétré dans le bloc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00048_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par suite, il y a lieu de retenir les dépenses relatives à une porte tôlée (590 euros hors taxe), à du petit matériel (803 euros hors taxe) et au branchement en soutirage du bloc sanitaire du camping de

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05425_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 19 décembre 2016 destinée à la société VB Blois a été envoyée à une adresse erronée ; la société n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire

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