AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bdcd58014677400dbb
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 23 mars 1993), M. de X... de Blot a été engagé
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300748
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée ; Condamne les sociétés Blot immobilier et Blot commerce Bretagne aux dépens ;
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