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104 résultats pour « Boardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Fromagerie de Livarot, représentée par Me Bombardier, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00688_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 novembre 2020 et le 19 novembre 2021, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00689_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 novembre 2020 et le 19 novembre 2021, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00690_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 novembre 2020 et le 27 décembre 2021, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00693_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 novembre 2020 et le 19 novembre 2021, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00694_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 17 novembre 2020 et 19 novembre 2021, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00695_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 novembre 2020 et le 19 novembre 2021, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00696_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et le 27 janvier 2022, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00697_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et le 27 janvier 2022, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00699_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et le 27 janvier 2022, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00707_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2020, le 27 décembre 2021 et le 27 janvier 2022, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02476_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

- et les observations de Me Bordier représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. À la suite d’une vérification de comptabilité de la SARL B..., dont M. A...

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, et un mémoire enregistré le 9 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Gillot, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01864_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SARL Les 2 A-Mie, représentée par la SELARL Cabare-Bourdier, demande à la cour : 1°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01909_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 juin, 3 juillet et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01098_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (DGCCRF), de Me Pinet, représentant l'institut national de l'origine et de la qualité, et de Me Bombardier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03819_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03820_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03821_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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