chargeur et la société Comanav, transporteur maritime ; que la société Matech a souscrit une assurance comprenant tous les risques du transport du Plessis-Belleville jusqu'au quai à Marseille, mise à bord

sur le seul appel par la partie civile du jugement relaxant Olivier X... des poursuites exercées à son encontre, du chef de contrefaçon de marques, l'a condamné à payer à la société Latitude Paper and Board

Aux termes d'un document intitulé « Board Agreement » conclu le 16 janvier 2013 entre la société Randstad NV et M.

La société Metsä Board Oyj France conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que celui-ci est nouveau, et mélangé de fait et de droit. 5.

"Article 20.7 ("Non respect d'une décision Dispute Board") : Dans le cas où une partie ne respecte pas une décision finale et obligatoire du Dispute Board, l'autre partie peut, sans préjudice de tout autre

Frédéric X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Giana, demeurant ..., 3 / Mme Martine Bonardi, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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Referee Board before the Arbitration Board delivered its decisions.

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Roux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

Y..., domicilié à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais

X... était, depuis 1980, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Paris (BNP) et fonctionnant essentiellement pour enregistrer le résultat d'opérations boursières

La société Bodard l'a assignée en perfection de la vente et exécution forcée de la promesse. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Both applicants appealed against the Disciplinary Board’s decision to the Arbitration Board of the Turkish Football Federation (“the Arbitration Board”).

Il est donné acte à à la société Bordai du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. J.... Faits et procédure 2.

to the Health Board.

In written proceedings, the board partly allowed the applicant’s objection and reduced the applicant’s suspension to eighteen months.

La réalité de la relation contractuelle entre Monsieur [W] et la Société Générale portant sur des transactions de valeurs boursières est établie par ces documents communiqués à la procédure.