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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, la société Atakor, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04297_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03935_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la SA B..., représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02923_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02995_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00845_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01950_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et 25 mars 2021, la SCI 2G Gestion et Investissement, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

commission dé artementale de réservation des es aces naturels agricoles et forestiers de l’Aude, lequel a a elé l’attention sur la nécessaire rise en com te de la biodiversité à travers l’aigle de Bonelli

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

BoffyLa présidente, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

établissent la présence, dans le secteur concerné, d’une avifaune diversifiée (passereaux tels que l’alouette lulu, la fauvette pitchou, le pipit rousseline, et rapaces tels que l’aigle royal, l’aigle de Bonelli

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02450_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

L'étude d'incidence précise qu'au vu des habitats fréquentés par l'aigle de Bonelli (espaces ouverts, garrigues, friches agricoles, maquis et falaises) et de sa faible potentialité de présence au droit

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

d'étude, à savoir trois au sud du projet aux lieux-dits Le Petit Bois Bruneau, Le Cerisier et Bordage, deux au nord, aux lieux-dits de l'Aulnay et La Ville en Bois, un à l'ouest, au lieu-dit Les Boisselières

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