Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du versement d’une somme de 3 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2024 et 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Bonan, doit être regardée comme demandant à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 6 octobre 2025, la SCI Artauds, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d’infirmer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La commune de Floirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, a présenté un mémoire, enregistré le 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 sous le n° 21BX03711, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Fléac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Linars représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de l'Isle-d'Espagnac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2024 et 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Brest, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré les 17 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Dirac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune d'Angoulême représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la SARL Dépannage Praud Patrick, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2023, le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société STAC d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officiellePage 3 sur 7