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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire du Castellet
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2023 et le 2 mai 2023, la société Rainans Investissement, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3000
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
de permis modificatif n'a pas régularisé ce vice ; - le projet méconnaît l'article UBt 11 du règlement du PLU de Marseille dès lors que le projet déstructure une villa traditionnelle du quartier Bompard
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Sens, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions de la caisse ;
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
A un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la société Villes et Villages Créations, représentée A Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 17 septembre 2024, la société Ceddia Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d’annuler
4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
21MA00930, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL00930, et un mémoire en réplique enregistré le 27 octobre 2022, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard
1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
A a réalisé à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, sur une douzaine de palissades de chantier, des graffitis critiquant les bombardements effectués par l'armée israélienne en territoire palestinien
6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
Mme C, née le 28 avril 1933, a été blessée lors de l'effondrement de sa maison le 24 juin 1944 à la suite d'un bombardement.
Juge des référés
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
Si Mme C produit sa carte d'identité turque, une attestation établie par une proche indiquant qu'elle a hébergé l'intéressée et sa famille à la suite des bombardements de l'Azerbaïdjan et un certificat
ORCA_24DA02238_20250107
7 janvier 2025
Toutefois, des attestations témoignant d'un bombardement de sa maison, établies au demeurant plusieurs mois après l'arrêté, ne permettent pas de considérer qu'il encourait des risques en cas de retour
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, le centre hospitalier de Sens et la société AGSM représentés par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, agissant par Me Boizard, conclut à la mise
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03618_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 décembre 2020, 3 octobre 2022 et 31 octobre 2022, la SEMCODA, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Vénissieux, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
DCA_20DA00086_20220412
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2020, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réformer
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
sus-trochantérienne gauche ", laquelle apparaît compatible avec les séquelles qu'il a conservées, deux attestations de témoins rédigées les 6 juillet 2018 et 5 février 2019 confirmant sa blessure lors d'un bombardement
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
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