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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque, - et les observations Me Gerard, substituant Me de Angelis, représentant la SAS Saur.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 25 mars 2021 ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser au titre de la perte de chance de percevoir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouaissi pour la société LVR Capital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02806_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02807_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02808_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C et de Me Bouakfa pour le CASVP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 20 février 2020 et 5 novembre 2020, les consorts F, représentées par Me Bougassas, avocat, demandent à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son certificat
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L, représenté par Me Bougassas, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Ile-de-France ; 2°) de mettre à la charge de la région Ile-de-France une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F, représentés par Me Bougassas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 du maire de Villars ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles indemnitaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00789_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, - et les observations
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bokobsa pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour Mme B... et de Me Nesselrode pour le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 3
bouabsa, ilyas, yahya
02/02/2026
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Bouabsa, Badis
22/04/2025
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BOUABSA, Marwane, Valentin, BOUABSA
24/12/2024
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BOUABSA, Housseyn
21/07/2024
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moïna Collection, BOUABSA, Léa
13/04/2023
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