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cr

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28 novembre 2001

Y... ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médico- légales que Bouazza Y... est décédé suite à des blessures thoraciques occasionnées par un instrument tranchant, blessures ayant entraîné une

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CC

cr

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Cassation

2 avril 2003

qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit

Source officielle

cr

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10 mai 2000

X..., gérant de la SITR ; que Bouazza X..., auquel il appartenait d'établir que, contrairement aux énonciations du procès-verbal, M.

cr

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19 décembre 1994

, par Bouarfa à Bouziane et par X... à Boudjellal pour permettre à Bouarfa et à Bouziane de récupérer la marchandise à Rivesaltes pour la location des véhicules Renault Express par Bouziane et Iveco par

cr

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26 juillet 2000

Bouazza, - B...

cr

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22 février 2005

; que chacun des assaillants a pris une part active à une action unique, chacun favorisant les agissements des autres en dissuadant les victimes de toute velléité de résistance ; que Heddi X... et Boubacar

cr

613725b7cd58014677420029

18 novembre 1998

"en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice, conseiller à la cour d'appel de Chambery, président, Xavier Bouaissier

TJ

Chambre 6/Section 4

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T. Judiciaire

20 décembre 2023

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar

Cour d'Appel

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9 octobre 2007

DÉCISION : Le 30 mars 2005 à Orléans, une patrouille de police a contrôlé l'identité de Boubacar X....

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

25 octobre 2007

Boubacar C... à payer à Mme Nadine Z... un capital de 40.000 euros à titre de prestation compensatoire, - débouté M.

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9af

10 janvier 2007

Bouaissi Y... conclut à la confirmation du jugement.

cr

6079a84d9ba5988459c4c803

5 janvier 1994

, avocat au barreau d'Alger et son épouse, Me Fewzia Bouaita, avocat au barreau de Paris chez laquelle il avait élu domicile, étaient tous deux intervenus au cours de la procédure d'instruction, sans que

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517741_20260414

Administratif

14 avril 2026

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Bouabid

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374570

Admin. suprême

23 mai 2007

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar du 13 avril 2005 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Boubacar

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118622

Admin. suprême

15 mars 2002

BOUSBIA Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France ; Vu les autres

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aae

25 septembre 2013

Boubacar X...