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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE00517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bouhanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00418_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
I) Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, sous le numéro 25NC00758, et des mémoires enregistrés les 9 et 28 avril 2025, la SARL CPTL, représentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
spéciale et de soins à domicile pour la période du 1er mai 2019 au 31 août 2023, cette décision, ne mentionnait qu’un établissement, le service d’éducation spéciale et de soins à domicile Sol N de Boujan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01525_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01996_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhana, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident, d’une part, d’annuler le procès-verbal d’audition n° 2023/000120 du 12 octobre 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03030_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24NC03030, Mme D..., représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 26 juillet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
hameaux de Beaumetz-lès-Aires, Laires, Livossart, Ramiéville, et le lieu-dit le Groseiller à Lisbourg, de cinq projets de parcs éolien, dont ceux du Pays à part, de Febvin-Palfart et de Fontaine-lès-Boulans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00578_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A se prévaut également de son investissement au sein de la fédération française de football, étant licencié depuis 2016 et jouant au sein du football club Boujan et indique avoir suivi une formation de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03263_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er septembre 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler les décisions du 26 juin 2023 par lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
qui ne produit ni bulletin de paie, ni fiche de poste ou attestation de ses collègues, ne conteste pas utilement que les fonctions qu'il a occupées durant près de cinq ans à Aix-en-Provence - Jas-de-Bouffan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00249_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudhane, substituant Me Cissé, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la SARL Greenfee, représentée par Me Koerfer Boulan, demande à la cour de rejeter la requête en appel de la commune de Vernouillet et de mettre à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boulan pour la commune du Cannet-des-Maures, celles de Me Roussarie pour la société Atelier d'architectures Ferret et celles de Me Degryse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2025, la commune de Garéoult, représentée par Me Boulan, conclut, au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
mûriers, avenue de la vieille bastide, rue des arbousiers, allée des tilleuls, allée des oliviers, allée des amandiers, allée des magnolias, allée des camélias, traverse des quatre vents, rue Emile Bouron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le 15 juin 2022 et quatre mémoires récapitulatifs enregistrés le 29 septembre 2022, le 25 octobre 2022, le 7 novembre 2022 et le 15 novembre 2022, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan
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