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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pendant le délai réglementaire ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce qu’elle ne reproduit que partiellement la proposition de rectification adressée à la société « Boulangerie
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01127_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qui fait partie des métiers qui connaissent des difficultés de recrutement, satisfait à un besoin réel et local des entreprises du secteur de la boulangerie artisanale ; de plus, il justifie d’une formation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Parmi elles, le syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie, le groupement indépendant des terminaux de cuisson et le syndicat des négociants en combustibles et carburants de Lorraine ont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Faisant état de son ancienneté de résidence en France et de son activité de boulanger, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... était employé, à la date de l’arrêté contesté, non pas en tant que boulanger, mais en tant qu’employé polyvalent de boulangerie, au coefficient 155, correspondant au plus bas niveau de qualification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'artisan boulanger dispose en outre d'un appartement au 1er étage, l'appartement de M. A étant lui-même situé au 2ème étage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02939_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et à produire un contrat d'apprentissage du 27 novembre 2019 dans une boulangerie à Paris ainsi qu'une demande d'autorisation de travail du 25 novembre 2019 en qualité d'apprenti-boulanger, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les époux D exploitaient au n°103 une boulangerie, en vertu d'un bail commercial conclu le 21 mars 2012 avec Mme F.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre les décisions portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E était gérant et associé de plusieurs sociétés spécialisées dans la boulangerie-pâtisserie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Chez Saïd, dont le siège est situé à la pointe à l'Ange à Villepreux (78450), exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, vente de bonbons, sandwichs et boissons.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ils ont par ailleurs relevé que le requérant, qui produit un diplôme de boulangerie et pâtisserie délivré en Tunisie, une attestation de travail dans un hôtel club tunisien datée d'avril 2010, un contrat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
en tant que boulanger à Lyon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chambéry ne sont pas conformes au projet initialement annoncé visant à la transformer en voie piétonne ; il s'agit désormais d'un axe de passage des bus avec une voie dédiée devant le commerce de boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00139_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En deuxième lieu, cette boulangerie a obtenu une autorisation de travail pour employer M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mètres et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'espèce la lettre de la Société Nouvelle Boulangerie Saint-Christophe du 4 mars 2022 sollicitant de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A détenait, en 2014, des parts sociales de la société " Boulangerie aux Délices " à hauteur de 25 % et que Mme E était alors salariée de cette société et que, d'autre part, le requérant était, en 2014,
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