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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01347_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la SAS RAMA, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00113_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bouillot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel incident, de condamner la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00391_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne, représentées par Me Bourion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne, représentées par Me Bourion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00393_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne, représentées par Me Bourion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00394_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne, représentées par Me Bourion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00396_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne, représentées par Me Bourion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00397_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, enregistrée le 23 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne , représentées par Me Bourion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

finances publiques de la Lozère a décidé d'assujettir à redevance d'occupation du domaine public les locaux utilisés depuis 2012 par le greffe du tribunal de commerce de Mende, situés 27 boulevard Henri Bourillon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03323_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2021, la commune de Moorea-Maiao, représentée par Me Dominique Bourion, conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03575_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 000 francs CFP soit mise à la

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03576_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2024, la commune de Hitiaa O Te Ra, représentée par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 000 francs CFP soit mise à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société ESLC Alpes, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et de

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00395_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne, représentées par Me Bourion

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Harket, pour la commune de Marseille, de Me Petit, pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie, de Me Martinez, pour la société Socotec Construction, de Me Ortolland, pour la société Otis, et de Me Bouillon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

principe général de composition urbaine qui s'y applique vise à " recréer un front urbain le long de la RD48, vitrine des activités aéroportuaires " en réhabilitant et en mettant en valeur les hangars Boussiron

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02374_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL Ferry, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 20 mai 2023 et le 11 juin 2023, dans chacun des dossiers n°s 23MA00630 et 23MA00631, la SAS Rama, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour de rejeter la requête et

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00350_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

D, représenté par Me Bourion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge des requérants en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00101_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 10 juin 2022, l'association européenne contre les leucodystrophies, représentée par Me Bouillot de la SCP

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Boussillon, Louis, Pierre, Boussillon

SIREN 100302702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2026

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Créations

Treize'M Ciel, BOUSSILLON, Julie, BOUSSILLON LE DENMAT

SIREN 524985413Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

18/01/2023

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BOUSSILLON, Sylvie, GOZZO

SIREN 507521201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

23/09/2016

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BOUSSILLON, Sylvie

SIREN 507521201TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/07/2016

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Procédures collectives

BOUSSILLON, Sylvie

SIREN 507521201TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/07/2015

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