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Par ailleurs, elle ne soutient pas utilement, contre toute logique, que les bouteilles d'eau de grand format, non proposées à la vente, étaient versées dans les carafes servies aux clients, ce qui ne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01843_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01155_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

S'agissant de l'actif " machine tri bouteille ", elle produit un document intitulé " synthèse du projet Recop 2007 " faisant état d'un projet de tri de bouteilles à recycler sur 2006/2007 indiquant qu'une

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

le gérant est de 5% pour le vin et 4% pour les bouteilles ; les pertes pour la bière pression sont de 15 à 20 % ; les pertes de bouteilles de bière sont de 3% ; la consommation de bière par le personnel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02836_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

A exercée sous l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

En second lieu, la SASU Mes Bourgognes soutient qu'il ne peut être retenu au titre de ses ventes qu'elle a facturées des prix d'achats de bouteilles nuls.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01966_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

numéroté étant remis pour permettre au client de retirer la bouteille au bar.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00053_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 9 janvier 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00053, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel du

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03728_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

S'agissant du transvasement des bouteilles de vin en pichets à raison d'un litre correspondant à 2,5 pichets, la société invoque une perte de 6%.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu dans la mesure de la double comptabilisation des recettes issues de la vente de bouteilles de champagne Charles Montaine et Simard dans le chiffre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02051_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

loi fiscale que sur celui de la doctrine administrative, de l'application différenciée du taux de taxe sur la valeur ajoutée aux boissons qu'elle vendait, particulièrement dans le cadre des " packs bouteille

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02233_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

En premier lieu, l'administration a considéré que la totalité du vin acheté en bouteille avait été servi dans le bar-restaurant à la bouteille, dans la mesure où le prix au centilitre était inférieur à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02234_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

, pour un montant total de 4 479 euros, à raison de 1,5 euros par produit ; ces chiffres ne sont pas significatifs ; ces 2 986 cannettes/bouteilles doivent être rapprochées du nombre de jours d'ouverture

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04058_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

l'acquisition de lots de matières plastiques auprès de la société Harel, qui les avait acquis auprès de la société Plastipak, qui fabrique des produits finis ou semi-finis en plastique, notamment des bouteilles

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01049_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A, elle a constaté la présence dans le restaurant inter-entreprises de plusieurs personnes attablées dont l'une manipulait ce qu'elle pensait être une bouteille de whisky. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00718_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A défaut de précision quant à la répartition des ventes à la bouteille ou à la coupe, il a considéré que les boissons étaient vendues à moitié à la bouteille, à moitié à la coupe.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02254_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

destinées à fidéliser sa clientèle, hors vin acheté en cubitainer et champagne, des offerts justifiant une réfaction supplémentaire à appliquer aux ventes de vin acheté en cubitainer, de la casse de 24 bouteilles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04061_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Bouteiller, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par l'EURL Bianchinnocenti ; 2°

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02345_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Ils se prévalent à cet égard uniquement d'une erreur affectant la ligne 82 de l'annexe 4 à la proposition de rectification, faisant apparaitre un coefficient d'achats/revendus de 24,69 pour des bouteilles

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