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B, représenté par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00698_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2022, 20 août 2024 et 19 septembre 2024, l'EFS, représenté par Me Brault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en ce qu'il

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03145_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 14 mars 2024, la société Roncarolo, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Brault, représentant la société SEPE Les Martys, - et les observations de Me Bonhoure

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01758_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

D'autre part, si la parcelle en question constitue une ancienne friche de briqueterie non remise en état et ainsi pourvue de vestiges de constructions industrielles au demeurant recouvertes de végétation

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Le dossier de demande du permis modificatif précise à cet égard que les murs pignons seront habillés de briquettes de parement de couleur blanc cassé comme cela apparait sur les planches graphiques de

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CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

publics étaient les mêmes pour tous les pays européens et que les prix publics étaient supérieurs sur les marchés asiatiques, en citant seulement les prix publics à Hong-Kong et au Japon pour les briquets

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01440_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

A a porté un coup à un autre détenu à l'occasion d'une affaire portant sur un vol de briquet qui ne le concernait pas. 25. Si M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

2022, 7 juillet 2022, 17 août 2022, 17 octobre 2023 et 24 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Laurent Brault

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00467_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

groupe le 8 novembre 2019, qui a permis d'identifier trois postes disponibles au sein d'Altrad Saint Denis, soit un poste de soudeur, un poste de montreur sur chaine de production, un poste de monteur brouette

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 12 octobre 2022 et 2 mars 2023, le département de la Charente, représenté par Me Brault, conclut au rejet des conclusions des sociétés Socotec construction et Dutreix Schindler

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet et 31 août 2019, la commune de Bezons, représentée par Me Brault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00502_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février et le 2 novembre 2022, la commune de Belloy-en-France, représentée par Me Brault, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Mme C, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et le syndicat Force ouvrière du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison, représentés par le cabinet Palmier-Brault-associés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

2021, des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février 2022 et 13 avril 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 10 juin 2022, la société SEPE La Garenne, représentée par Me Laurent Brault

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

relevé l'inspection des installations classées dans son avis, les quelques co-visibilités constatées pour les églises de Ladignac-le-Long, Rilhac-Lastours et Nexon, ainsi que pour l'ancienne tuilerie-briqueterie

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00020_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 4 juin 2021, la société CTB, représentée par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

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