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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00575_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00576_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01099_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Bordes, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01629_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Bâ, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02325_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00199_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02618_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01305_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

C, représenté par Me Bravard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner " la réinscription au rôle de la requête n°1904786 du 17 juin 2019 " ; 3°) d'enjoindre " au tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00570_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00571_20231102

Admin. Appel