AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BROCARD, dont le siège est ...

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard et Jacquet Brossard distribution, de Me Isabelle Galy, avocat des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bragard, dont le siège est rue Jeanne d'Arc à Saulxures-sur-Moselotte

identifié la qualité de fonctionnaire de police de Mme Y..., cette ignorance ne pouvait être soutenue à partir du moment où l'intéressée, après avoir distinctement révélé sa qualité, a exhibé son brassard

prescriptions d'un plan de chasse, condamné Truffe à une peine d'amende et au retrait de son permis de chasser durant deux ans ; "aux motifs que l'arrêté du plan de chasse lui autorisait "quatre brocards

commercialisation de matériel de secours, a poursuivi en concurrence déloyale et parasitisme la société de droit espagnol Kartsana pour avoir produit et commercialisé une "chaise portoir" et un chariot brancard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-43.877 formé par la société Brocard, société à responsabilité limitée, dont le

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Savane Brossard, de Me Haas, avocat de M.

Les investigations ont établi qu'ils avaient consommé de la viande hachée élaborée le 11 mai 2011 par la Société économique bragarde (société SEB) dont M. X...

, ès qualités : Attendu que la société Brouard-Daudé, ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

[M] a été engagé en qualité de représentant de commerce exclusif, le 3 juin 2002, par la société Bragard (la société).

fabriqué par la société RalliFrance, société contrôlée par la famille A..., acquérait 50 % du capital de la société qui devenait la société PulcoRalliFrance ; que le 27 juin 1980, la société Marie Brizard

Y... et la SCP Brouard Daudé ès qualités en dissimulant de mauvaise foi la liquidation judiciaire de M.

[D] a été engagé en qualité de directeur technico-commercial le 22 août 2007 par la société Brocard. 2. Il a démissionné par lettre du 21 août 2017. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie Brossard

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude

demande, alors, selon le moyen, "que le syndicat avait fait valoir que la largeur de l'escalier résultant de l'installation d'un ascenseur réduite à 0,80 m serait insuffisante pour faire passer un brancard

équivoque; que, dans sa lettre du 23 juillet 1992, Mme X... précisait qu'elle "démissionnait" pour les raisons suivantes : déclassement, non fourniture de travail, malhonnêteté ainsi que brimades et bravades