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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04860_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Hochart, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05221_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05833_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01433_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00529_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01927_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01932_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, Mme Breillon, première conseillère, M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03927_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00318_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00527_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01514_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02046_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05227_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00522_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Barrault substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01200_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le projet se situe à proximité immédiate (900 m et 1,8 km) des zones de protection spéciale (ZPS) de " La Plaine de Néré à Bresdon " et " Les Plaines de Barbezières à Gourville " et à environ 7,8 km de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01125_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

existence, en raison de la localisation même du projet de parc éolien en cause à proximité immédiate du site Natura 2000 « Vallée de l’Antenne », à environ 4,3 km du site Natura 2000 « Plaine de Néré à Bresdon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la CRE.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05681_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant roumain né en 1991, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle

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