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La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00298_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00344_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02899_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne D Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01437_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne C Le greffier, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02574_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02017_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

requérant produit plusieurs promesses d'embauche en qualité de jardinier et pour l'entretien des espaces verts, plusieurs demandes d'autorisation de travail signées par l'entreprise " la ferme du petit brens

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00319_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01757_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

contexte de réduction du nombre d'élevage, les productions animales étaient, en 2010, constituées seulement de troupeaux de bovins, toutefois, d'une part, ce territoire comportait en 2000 des élevages de brebis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02722_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

C, représenté par Me Brener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

l'exercice d'une activité agricole et pastorale consistant en l'exploitation d'un élevage ovin, par le GAEC Natur'Agneau qui pratique d'ores et déjà un élevage certifié en agriculture biologique de brebis

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00348_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03328_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La rapporteure, Bénédicte B La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03729_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Le rapporteur, Michaël G La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01238_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet des Landes, et à tous commissaires de justice à

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02654_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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