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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02869_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'erreur d'appréciation de la gravité de son état de santé et de l'indisponibilité au Brésil
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
société Téopolitub à verser à l'Etat la somme de 463 115,52 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant le bardage de la base d'hélicoptères de Bréville-sur-Mer
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02802_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
familial, que son fils était majeur à la date de l'arrêté attaqué, que cet enfant a vécu séparé de sa mère depuis au moins huit ans, qu'en dépit des conditions dans lesquelles il aurait été emmené au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01386_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., né en 1974, a vécu la majeure partie de sa vie au Brésil où résident la majeure partie de sa fratrie et ses deux enfants majeurs. Son épouse fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01387_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., née en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie au Brésil où résident ses parents et sa fratrie. Son époux fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00384_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B fait valoir que ce traitement n'est pas disponible au Brésil, en se prévalant notamment d'un certificat médical établi le 16 août 2022 par le médecin précédemment cité et d'un compte-rendu du 30 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 9 mai 2023, alors qu'elle circulait avenue du Brésil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01979_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A soutient qu'elle ne pourra pas vivre libre, sereine et sans être discriminée au Brésil en raison de son orientation sexuelle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A, ressortissant brésilien né le 13 mai 1999 à Curitiba (Brésil), déclare être entré en France le 21 avril 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00353_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée n'est pas isolée au Brésil où demeurent ses parents et ses sœurs, Mme B ne fait état d'aucun véritable obstacle à ce que la cellule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01762_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, le préfet des Pyrénées-Orientales a retenu que celui-ci ne présente aucun billet de transport justifiant de son retour au Brésil à court et moyen terme, qu'il se maintient en situation irrégulière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D B, dont l'époux est décédé le 18 août 2021, réside en Guyane avec ses deux enfants, C, né le 19 août 2007 au Brésil, et Gabriel, né le 4 novembre 2015 en Guyane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01413_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... se prévalait en première instance de l’absence de disponibilité de son traitement au Brésil en produisant la liste des médicaments disponibles établie par le ministère de la santé de cet Etat, il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il a quitté le Brésil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté litigieux, Mme B vivait en France depuis près de six ans, accompagnée de son fils C né en 2012 au Brésil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00002_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... s’est mariée au Brésil le 1er juillet 2019 avec un compatriote en situation régulière en France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02868_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Néanmoins, elle ne produit aucun témoignage, lettre ou document susceptible d'attester des conditions et des raisons de son départ précipité du Brésil et de sa rupture familiale avec sa mère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) lui a retiré le bénéfice de l'appellation " Champagne " et " Coteaux champenois " pour les parcelles " Le Long Mur " et " Les Guissières " au Breuil
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté CSRJ/ETR du 26 novembre 2019 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rompu son établissement au Brésil
Source officiellePage 3 sur 13