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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02294_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société Technique Solaire Invest 9, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 5 000 euros soit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00529_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunière

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02354_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunière, pour la commune de Bagnolet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02087_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, et celles de Me Brunière, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Une note en délibéré, présentée pour M. A, par Me Susini, a été enregistrée le 19 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03793_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 11 mars 2022, la commune de Villeneuve-la-Comtesse, représentée par Me Brugière, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 mai 2022, le 17 juillet 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Boussais, représentée par Me Brugière

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 8 avril 2025, l’université Grenoble-Alpes (UGA), représentée par Me Brunière, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01339_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, et celles de Me Brunière, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Une note en délibéré, présentée pour M. A, par Me Susini, a été enregistrée le 21 juin 2024.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00370_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bois et Me Brugière, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02388_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brugière, représentant M. A....

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Mme E et de Me Brunière, représentant la Métropole Européenne de Lille.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01324_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, et celles de Me Brunière, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Une note en délibéré, présentée pour M. A, par Me Susini, a été enregistrée le 19 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02375_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Espeisse représentant la SAS Arbela et la SAS Les platanes, les observations de Maître Brugière représentant la commune de Rochefort

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02967_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Brunière

Source officielle

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