Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'office public de l'habitat Habitat du Gard ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner les sociétés Cholvy, Agence Rio concept architecture, Betso, Socotec et les entreprises Fontane Dufour, Brunel
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Sany pour Mme B... et de Me Lombart-Brunel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00525_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21676_20240208
8 février 2024
8 février 2024
H et Mme D épouse H, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2019 et 28 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Brunel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles l'association
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dont il était le seul associé exploitant, un ensemble de parcelles situées sur le territoire des communes d’Assevillers, Barleux, Biaches, Doingt-Flamicourt, Eterpigny, Feuillères, Flaucourt, Mesnil-Bruntel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
21MA04828 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04828 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunel, représentant la SCEA de l'Epine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04829 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
signé le 10 août 2020, l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), maître d'ouvrage, a attribué à un groupement d'entreprises composé des sociétés Premys Agence Brunel
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