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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le Centre national de la musique, représenté par Me Burel (SELARL D4 Avocats associés), conclut au rejet de la requête, cela à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00527_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, ressortissant albanais né le 4 juin 1985 à Burrel (Albanie), déclare être entré sur le territoire français en octobre 2021 avec son épouse et leurs deux enfants.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Damerval, - et les observations de Me Burckel, pour la région Ile-de-France. Une note en délibéré, présentée par M. Damerval, a été enregistrée le 31 janvier 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
jour de retard ; 4°) subsidiairement, de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 111 396,56 euros correspondant aux travaux chiffrés dans le devis de la société " Alain Bultel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bultel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, pour Mme A et Me Navarro, substituant Me Gauci, pour la commune de Pessac et la SMACL.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Burdeau représentant M. B et de Me Mbouhou représentant le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01778_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bultel, substituant Me Arvis, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, pour Mme A et de Me Soulès, substituant Me Noël, pour la commune de Pessac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Burdeau représentant Mme A B et Me Laveissiere représentant la commune de Benejacq. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
point de mesure ; - l'effet visuel cumulé avec le parc de Chambonchard a été insuffisamment analysé ; aucun photomontage n'a été réalisé en venant de Montluçon (axe très fréquenté) en sortie de Budelière
Source officiellePage 3 sur 3