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46 résultats pour « Burnel »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA03425_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le Centre national de la musique, représenté par Me Burel (SELARL D4 Avocats associés), conclut au rejet de la requête, cela à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00527_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, ressortissant albanais né le 4 juin 1985 à Burrel (Albanie), déclare être entré sur le territoire français en octobre 2021 avec son épouse et leurs deux enfants.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03635_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Damerval, - et les observations de Me Burckel, pour la région Ile-de-France. Une note en délibéré, présentée par M. Damerval, a été enregistrée le 31 janvier 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00728_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

jour de retard ; 4°) subsidiairement, de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 111 396,56 euros correspondant aux travaux chiffrés dans le devis de la société " Alain Bultel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02179_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bultel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du préfet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01778_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bultel, substituant Me Arvis, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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