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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
invoqués et, d’autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter sans contrepartie les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
invoqués et, d’autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter sans contrepartie les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01610_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme D, ressortissante camerounaise née le 15 octobre 1973, est entrée en France en 2015, puis une nouvelle fois en décembre 2018 et, enfin, le 18 juin 2019 en bus, après être passée par l'Allemagne, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le seul ajout d'un passage piéton entre les deux arrêts de bus à la sortie du lotissement, ne suffirait pas, en tout état de cause, à sécuriser sensiblement les nouveaux usagers des transports en commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
existantes absorbent le flux généré par le projet ; en l’espèce, l’extension de la surface de vente est limitée et le flux généré sera aisément absorbé par les dessertes existantes ; trois arrêts de bus
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le 26 février 2021, Mme B qui était descendue d'un bus à l'arrêt " République " situé dans le centre-ville de Rennes, a chuté alors qu'elle traversait la voie publique pour rejoindre une station de métro
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Allemagne, de Suisse et de Belgique ; enfin, l’utilisation d’un véhicule personnel reste encore le mode de déplacement privilégié des salariés pour effectuer le trajet domicile/travail ; le réseau de bus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En ce qui concerne le nouveau tracé de la ligne de bus n° 20 : 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
invoqués et, d’autre part, le caractère grave et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter sans contrepartie les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02654_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a, par ailleurs, été renversé par une voiture en sortant du bus le 24 mai 2022 et nécessite ainsi une attention constante par un adulte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00253_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
s'ils ont été honorés, des factures d'un opérateur de téléphonie mobile portant sur les seuls mois d'octobre et novembre 2019 ainsi que mai et juin 2020, un courrier de cet opérateur, deux billets de bus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
durant sa grossesse et être présent pour son accouchement, et ainsi ne pas avoir fixé sa résidence en France mais au Portugal, produisant en ce sens pour la première fois en appel notamment un ticket de bus
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, une crue du Gardon à une cote de 118,16 mètres NGF recouvre cette buse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03919_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et à mettre en place un ouvrage d’entonnement pour le passage des eaux ainsi qu’un cadre à la place de la buse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale dans le but de porter la surface de vente de ce supermarché à 3 295 m² en fusionnant les deux établissements
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En outre, l'enrochement réalisé au débouché de cette buse se situe également en grande partie sur sa propriété. Il est constant que l'implantation de cet ouvrage public, réalisée sans l'accord de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles au profit d'Île-de-France Mobilités les parcelles et droits réels nécessaires à la réalisation de la ligne de bus
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2016, le médecin expert mandaté par l'administration a conclu que Mme C présentait un handicap durable au niveau du pied gauche, qui entraînait une inaptitude définitive à son poste de conductrice de bus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
transfert, que le tribunal aurait dû rechercher si l'état des informations sur ce point a été de nature à fausser l'appréciation de l'agence, que des aménagements piétonniers existent bien entre l'arrêt de bus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une desserte en transports en commun est assurée régulièrement par un arrêt de bus " les Aspres " desservi par la ligne 14.
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