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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00536_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B un permis de construire portant une maison individuelle, pour une surface de plancher de 200 mètres carrés, sur un terrain situé rue Suttergasse à Uffheim.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
et sur la régularisation d'une surface de 118,51 mètres carrés de SHOB.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
alors que sa valeur locative a été évaluée par les Domaines à un prix allant de 32 à 42 euros par mètre carré ; - en application de l'article 1658 du code civil, la vente à vil prix est nulle ; -
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
alors que sa valeur locative a été évaluée par les Domaines à un prix allant de 32 à 42 euros par mètre carré ; - en application de l'article 1658 du code civil, la vente à vil prix est nulle ; -
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, de deux murs de trente-deux mètres carrés et deux mètres carrés au droit des parcelles cadastrées section AW 27/28 situées sur le territoire de la commune de Saint-François, et a fixé le montant de la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libre concurrence et à la liberté d'aller et venir ; - en limitant la mesure prescrivant la présentation du " passe sanitaire " aux seuls commerces et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés ; / 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Sotteville-lès-Rouen et à la société Carré Or première dénommée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, alors que la surface habitable réelle serait de 62 mètres carrés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a ensuite opéré la moyenne entre cette somme et celle de 5 853,42 euros par mètre carré résultant de la vente du chalet B la conduisant à déterminer un prix moyen au mètre carré de 5 446,94 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
carrés après application du coefficient de 0,4 prévu par les dispositions précitées, et 23,68 mètres carrés de terrasses végétalisées, comptant pour 7,10 mètres carrés après application du coefficient
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
carrés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00353_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
société SC Les Quatre Arbres un permis de construire n° PC 78 208 21 E0017, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un centre commercial d'une surface de vente de 2 937,79 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La société Carré Man'Nathan est propriétaire d'un terrain cadastré AA n° 310 d'une surface de 3 289 m², situé rue du Goulot à Attainville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00051_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
projet urbain du Carré de Soie et d'un secteur ayant fait l'objet d'un projet urbain partenarial " PUP Gimenez " institué en 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et 80 mètres carrés, il ressort des pièces du dossier que la superficie totale de ces piscines, calculée à l'extérieur des murs, excédait 100 mètres carrés, en méconnaissance des dispositions précitées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sur une parcelle de 4 764 mètres carrés, qu'elle s'engageait, après sa construction, à acquérir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D B d'une parcelle d'environ 20 000 mètres carrés à détacher du terrain départemental cadastré AO 270 situé à Rémire-Monjoly. Par un courrier du 9 juillet 2018, M.
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