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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
cagoule et d’une protection auriculaire et d’autre part, des fumigènes qu’il avait déclenchés, a néanmoins continué son repli en répliquant par des tirs sans se rendre compte qu’il utilisait des cartouches
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01124_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 12 avril et 7 septembre 2022, Mme E A B, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02153_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, qui s'est substituée à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03244_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02997_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D représenté par Me Azoulay-Cadoch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02010_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 avril et 21 avril 2021, Mme C épouse D, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01897_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2410783, 2410915 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02795_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04493_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02753_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02494_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03539_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) à titre principal, de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03731_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02055_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02932_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
que Mme B a été interpellée et placée en garde à vue à la suite d'un vol de parfum et qu'elle a reconnu, au cours de son audition par les services de police, être entrée en France pour ramasser des cartouches
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02767_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05025_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre
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