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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01557_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Caen a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... a saisi le tribunal administratif de Caen d’une demande indemnitaire à l’encontre du CHU de Caen.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

O E et Mme L A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Caen a accordé un permis de construire à la société Sedelka pour la démolition de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00961_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à la SAS Edifides un permis de construire portant sur la démolition d'un transformateur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02435_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01423_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

de la société Casden Banque Populaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00811_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 2001871 du 19 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02179_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société ADN du fait de la cession de créances à la société Casden

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de qualité à agir de la société ADN du fait de la cession de créances à la société Casden

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen a décidé de l'affecter au sein de l'équipe de suppléants institutionnels.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine de Caen-la-Mer à leur verser une indemnité d'un montant de 56 000 euros, à parfaire, majorée des intérêts

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen l'a radié des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03127_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

humaines du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen Normandie lui a infligé un blâme.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Etablissements Leclerc Père et Fils a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00964_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement n° 1900502 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté urbaine Caen la Mer à verser à la société Groupe Vinet la somme de 12 355,88 euros, assortie des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00371_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme C, sa mère, a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de ces deux décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05455_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Centre de réadaptation fonctionnelle de Caen déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri et la SCI EDCLA ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2019 du maire de Caen

Source officielle

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