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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, Me Roussel, en sa qualité de liquidateur de la SARL Frassatti, et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
jugement n° 1203105 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision implicite du maire de la commune de Puybegon refusant de rétablir la circulation sur le chemin rural de Roussel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Ruocco-Nardo substituant Me Glaser, avocat pour SNCF Réseau.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02628_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00871_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2025 du juge des référés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'appel de la société Roiret Energies et les conclusions incidentes de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
roulettes, et que des roulettes ont été posées gracieusement à la demande du gérant, leur dimension étant adaptée mais l'accrochage du portail par un véhicule rendant sa manœuvre difficile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère. Mme Brodier, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00691_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C, représentés A Me Callut du cabinet Denis Rebufat et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité l'indemnisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant M. A, et de Me Rouget, représentant la communauté de communes du pays de Fénelon.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situé au 19 rue Rouget
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03284_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de trente
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00872_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2025 du juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de la fondation Roguet depuis 1998.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
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