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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cabrol, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce qu'il n'a pas

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03033_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, représenté par Me Caillol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

C, représenté par Me Caillet, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'enjoindre au maire de Névache de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 12MA00439, sous une astreinte dont le montant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02997_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

A..., ‑ et les observations de Me Massot pour la commune de Vallauris Golfe-Juan, et de Me Cagnol pour la SAS First Real Estate Dévelopment. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

voile sur vide sanitaire zone II, le changement de finition du solarium, la défaillance de la cellule de synthèse ainsi que les reports en lien avec les intempéries et les défaillances de la société Cabrol

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Il résulte également de l'instruction que les agents de l'office français de la biodiversité (OFB) ont constaté, en amont du tronçon modifié, la présence de substrats différenciés, de cailloux et de sable

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

des dépôts, des traces d'un engin de chantier et un impact paysager important compte tenu de sa proximité avec un chemin de randonnée, d'autre part, pour la parcelle E245, un dépôt de terres et de cailloux

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

B, représenté par Me Caillere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Aluminium Bayles, à la société MAAF Assurances SA, à la société Pose Services, à la société Donalu et à la société SMABTP, et, d'autre part, à la société MMA IARD en qualité de co-assureur de la société Cabrol

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Il conduit également à une coagulation du sang qui forme un caillot venant obturer la brèche.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

D G a séjourné dans le foyer de post-cure Caillaux où, selon l'expert médical, il " a séjourné à 50% ", c'est-à-dire en hôpital de nuit.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

les loges amygdaliennes les 3 et 4 avril mais non les jours suivants et notamment celui de sa sortie, le 6 avril, alors même qu’un tel examen aurait pu permettre de déceler la présence d’un éventuel caillot

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

directement en face de l’officine de la société a été supprimé pendant les travaux, un passage piéton a été aménagé quelques dizaines de mètres plus loin, au carrefour entre l’avenue d’Italie, la rue Caillaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

l’intervenante les seules mesures avancées qui consistent principalement en phase de chantier en une adaptation calendaire des travaux et en phase d’exploitation à laisser vierge les plateformes (cailloux

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00921_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A 15 heures 10, soit près de deux heures après l'intervention, il a été constaté des saignements avec d'importants caillots et une chute de la tension de Mme B.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03519_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

C, représenté par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1717908 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21249_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

caporaux, se traduisant notamment par des insultes, des demandes de corvées lors de la pause méridienne, le repassage de chemises, la rédaction de comptes rendus jusque tard dans la nuit, le triage de cailloux

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00202_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

I B, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2018 et 1er août 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21019_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A D, - les observations de Me Marco, représentant la commune de Cox et celles de Me Cabrol, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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