CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur Nlc affectant la surface autorisée du terrain de camping
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
verser la somme de 2 092 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2018, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
Les sociétés Biarritz camping et Mendixka ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi contre cette ordonnance.
4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des campings aménagés de Vendres et la société camping de la plage et du bord de mer ont demandé au tribunal administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
, alors que le code de l'urbanisme ne le prévoit pas ; cette possibilité aurait pour conséquence de remettre en cause l'autorisation d'urbanisme accordée sur ledit camping et instaurerait une nouvelle
3ème chambre
DCA_22TL21429_20240528
28 mai 2024
de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des locaux qu'elle exploite au sein du camping
DCA_23TL01830_20231219
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping
DCA_23TL01832_20231219
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A C de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping
DCA_23TL01834_20231219
A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
DCA_23TL01836_20231219
C B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
DCA_23TL01838_20231219
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping
DCA_23TL01840_20231219
B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
DCA_23TL01842_20231219
DCA_23TL01844_20231219
DCA_23TL01846_20231219
DCA_23TL01848_20231219
DCA_23TL01850_20231219
DCA_23TL02139_20231219
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Page 3 sur 22