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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01967_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur Nlc affectant la surface autorisée du terrain de camping

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02466_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

verser la somme de 2 092 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2018, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00229_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un arrêté du 23 janvier 2020, le maire d'Auribeau-sur-Siagne a prononcé la fermeture administrative du camping " La Rivière ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Les sociétés Biarritz camping et Mendixka ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi contre cette ordonnance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02311_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des campings aménagés de Vendres et la société camping de la plage et du bord de mer ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01132_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, alors que le code de l'urbanisme ne le prévoit pas ; cette possibilité aurait pour conséquence de remettre en cause l'autorisation d'urbanisme accordée sur ledit camping et instaurerait une nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21429_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des locaux qu'elle exploite au sein du camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01830_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01832_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A C de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01834_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01836_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01838_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01840_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01842_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01844_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01846_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01848_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01850_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02139_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01418_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

Source officielle

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