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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et ceux du lot n° 1 concernant les fondations profondes, de sorte que ces travaux ne sauraient être à l'origine du retard imputé à la société Belliard sur le fondement du calendrier daté du 14 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
. / À cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
. / À cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, ce dernier a été déclaré adjudicataire de l'ensemble immobilier cadastré 852H30, sis dans la calanque B sur le territoire de la commune de Marseille, pour le prix de 1 023 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ces retenues est égal à : / - tâche non critique : 400€ H.T. par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier détaillé d’exécution / - tâche sur le chemin critique ou devenant critique : 600€
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dates dans les nombreux documents officiels et actes d'état civil proviendraient, d'une part, d'erreurs commises par plusieurs traducteurs assermentés dans la traduction et la conversion des dates du calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
rendu contractuel et se substitue au calendrier joint au DCE ().
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du code de l'urbanisme, le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale de prendre les mesures nécessaires selon un calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de deux mois se substituera au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux dans les conditions fixées à l'article 28.2.3 du CCAG travaux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04527_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, représenté par Me Calandra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion. ". 6. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le calendrier prévisionnel à compter de sa notification.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'exécution détaillé relatif à la totalité des travaux et devra, à ce titre, se rapprocher des entreprises titulaires des autres lots afin de présenter un calendrier général d'exécution des travaux en
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : -la résiliation du marché est irrégulière, dès lors que la société Aretec Ingénierie a produit l'ensemble des calendriers généraux et spéciaux conformément à ses obligations contractuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier d'exécution qui sera joint en annexe du CCTP. Calendrier détaillé d'exécution.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte des stipulations précitées que tout jour de retard constaté sur le calendrier contractuel d'exécution des travaux peut engendrer, à l'appréciation du maître de l'ouvrage, des pénalités de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de droits acquis au versement de cette subvention car certaines des dépenses de la société Produits bitumes routiers se rapportant à l'objet de la convention ont été réalisées en méconnaissance du calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
urbanisation et la conservation de la morphologie des secteurs habités des calanques en raison de leur qualité paysagère et patrimoniale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
1 062 300 en N+1 (2016) et de 400 000 euros en N+2 (2017), correspondant à la ligne de tranchage à construire l'année d'après ; ce décalage ne correspond pas à un report d'investissement mais au calendrier
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