CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion. ". 6. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

le calendrier prévisionnel à compter de sa notification.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

d'exécution détaillé relatif à la totalité des travaux et devra, à ce titre, se rapprocher des entreprises titulaires des autres lots afin de présenter un calendrier général d'exécution des travaux en

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Elle soutient que : -la résiliation du marché est irrégulière, dès lors que la société Aretec Ingénierie a produit l'ensemble des calendriers généraux et spéciaux conformément à ses obligations contractuelles

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL24421_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier d'exécution qui sera joint en annexe du CCTP. Calendrier détaillé d'exécution.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Il résulte des stipulations précitées que tout jour de retard constaté sur le calendrier contractuel d'exécution des travaux peut engendrer, à l'appréciation du maître de l'ouvrage, des pénalités de retard

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03408_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

de droits acquis au versement de cette subvention car certaines des dépenses de la société Produits bitumes routiers se rapportant à l'objet de la convention ont été réalisées en méconnaissance du calendrier

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02106_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

1 062 300 en N+1 (2016) et de 400 000 euros en N+2 (2017), correspondant à la ligne de tranchage à construire l'année d'après ; ce décalage ne correspond pas à un report d'investissement mais au calendrier

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

. / Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01257_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

. / Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Aux termes des articles 4.1.2 du même document : " Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

tout moment, si un retard est constaté en année (n) et qu'il est rattrapé en année (n+1), ce retard sera considéré comme " temporaire " et le Délégataire tolérera un écart de 15 % par rapport au calendrier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ou utilisateurs de ces voies, les ermissionnaires, concessionnaires et occu ants de droit communiquent ériodiquement au maire le rogramme des travaux qu'ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01683_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

moratoires à compter du 13 octobre 2021, ainsi que la capitalisation des ces intérêts, d’enjoindre à l’Etat, sous astreinte, de modifier le contrat de concession de façon à refléter le décalage du calendrier

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

. / Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai d’ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d’exécution.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

. / La date de départ du délai global d'exécution sera fixée par ordre de service () 4.2 Calendrier détaillé d'exécution / Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le maître d'œuvre après consultation

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

les délais qui ont été fixés dans ce calendrier étaient inappropriés ou injustifiés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02858_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

clarification des missions dévolues aux président et vice-président du tribunal administratif de Paris et d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels en l'assortissant d'un calendrier

Source officielle

Page 3 sur 44

← Précédent Suivant →