Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dispositions applicables, décrivant de manière précise les deux captages concernés, avec notamment les volumes produits et leur importance respective dans la production totale, soit 48 % du potentiel du champ captant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Travaux à la charge financière du pétitionnaire, la compatibilité avec les réseaux existants doit être établie avec la direction de l'assainissement ; / - Les grilles captant des eaux de voirie devront
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
forage (objectif PI.4), il note l'absence de précision dans le dossier initial sur la nature des travaux réalisés pour la requalification du forage de production et pour le changement de la colonne captante
Source officiellePage 3 sur 3