Francis X... du chef d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset ne constitue pas un service parallèle captant

d'autre part, qu'en affirmant que les négligences du CEPME n'étaient pas établies, bien qu'il résultât de la notification à créancier inscrit du 9 août 1984, délivrée notamment au CEPME, que la société Capucines

et produisait une lettre de la direction départementale de l'équipement du Gard en ce sens, ajoutant que "de ce fait une bande blanche et un signal STOP se trouvaient à l'intersection de la rue des Capucins

Me Capron, avocat de la société Coiffure beauté capucines, les conclusions de M.

, interrogé celui-ci sur les apports en trésorerie de la société CASUNI à la société B..., alors que ces faits faisaient l'objet d'une enquête préliminaire qui allait aboutir à l'ouverture d'une deuxième

consenti à la société Rallye Opéra trois prêts, garantis par un nantissement, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ; que le 30 juillet 1984, ce fonds de commerce a été revendu à la société Capucines

employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière Capucins

les pourvois n° B 04-10.919 et J 04-12.329 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2003), que, victime d'une chute sur le trottoir verglacé du boulevard des Capucines

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société à responsabilité limitée Financière Capucins

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999), qu'en contrepartie de l'ouverture de crédit qui lui avait été consentie le 19 août 1994 pour la réalisation d'un programme immobilier, la SCI des Capucins

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bénédictine aux droits et obligations de la société Casaget (anciennement Casanis

CAPUCINES S.E.L.A.R.L. MJPA C/ S.E.L.A.R.L.

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juin 1998), que la société anonyme Le Rallye Opéra, qui exploitait à Paris deux restaurants, a vendu le premier, situé ..., à la société Capucines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caplain, société anonyme dont le siège est à Poitiers (Vienne), Centre

09 Avril 2026 AFFAIRE : Association LES CAPUCINS C/ S.A.R.L.

57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES

avoir participé au conseil municipal il ne pouvait en ignorer la délibération, alors qu'il admet que dès le mois de mai ou de juin le maire lui avait exposé son désir de voir déclarer la zone "des Capucins

X..., engagé en 1992 par l'association familiale Saint Caprais en qualité de surveillant général du lycée privé d'enseignement catholique Saint Caprais, a été licencié pour motif économique le 12 juillet