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Les orientations stratégiques correspondantes visent à favoriser la mobilisation des capacités résiduelles et l'optimisation des zones d'activités dédiées, à dimensionner les zones d'urbanisation future

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

de la décision de non-attribution du contrat ; • il est entaché d’une erreur d’appréciation quant à l’évaluation du manque à gagner de la société ; • la société Le Klubbing ne justifie pas de capacités

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

S'il produit des photographies non datées, des factures d'achat de jouets, vêtements ou bonbons pour ses enfants ainsi que des attestations rédigées pour l'une, le 27 juin 2024, postérieurement à l'arrêté

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Le vérificateur a alors tâché de recouper, lorsque cela était possible, certains achats et ventes manquants, compte tenu des prix et des appellations figurant sur la carte des boissons.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la commune de Saint-Tropez et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3123-19 du code de la commande publique : " Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 16 mai 2023, la commune de Nice, représentée par Me Boiton, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de conclure au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 26 mai 2021, le 11 juin 2021 et le 17 septembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête de la société Corsica Ferries France

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