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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant la SCI le Tabernacle, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Vendeville.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 13 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Guilbert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Assystem Engineering and Operation Services, venant aux droits et obligations du bureau d'étude SICA et représentée par Me Guillet, qui demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
dans le grand livre ouvert au nom de la SARL IP dans les livres comptables de cinq fournisseurs, les sociétés Valdeyron Matériaux, La Compagnie des Carrelages, Plombelec, Camargue Plaque-Plaquiste Guiberto
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Degand, rapporteur public ; les observations de Me Guilbeau, représentant la commune de Prouzel.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la société L'Auxiliaire, représentée par Me Chantelove (Scp Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat) acquiesce aux conclusions de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., de Me Lachal, représentant la commune de Proville et de Me Guilbeau substituant Me Forgeois représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la société Vitse, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Santes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Guillet Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui fait grief ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La commune de Mencas représentée par Me Guilbeau a présenté des observations enregistrées le 29 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Guilbert, demande à la cour : 1°) de confirmer l’article 1er de ce jugement rendu le 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Gardanne, représentée par Me Guillet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant l'OPH de Fourmies. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Bernardi représentée par la SCP Chantelove Chapuis Guillet Lhomat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la société IDTique, représentée par Me Guillet, demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qui la concerne, de la mettre hors de cause et de
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