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49 résultats pour « Carlo Querci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03555_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) prévoit ainsi de modérer la consommation de l'espace dédié à l'habitat, en concentrant la production de logement dans des quartiers identifiés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02727_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

sur le milieu du travail très détaillé a été rédigé par deux médecins de prévention afin d'étudier les conditions et l'installation du poste de travail de Mme B chargée de la vidéosurveillance d'un quartier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00309_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

A n'est donc pas fondé à soutenir que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français serait inexistante au motif qu'elle ne figurerait pas dans le dispositif de l'arrêté querellé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

. / Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01553_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

connaître les spécificités de la procédure applicable aux fonctionnaires et relève également que cette immersion progressive est susceptible d'être réalisée dans des structures ou associations de quartier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

développement, dans les zones à urbaniser existantes dans les plans locaux d'urbanisme, et en concentrant la densification de quartiers dans les pôles urbains majeurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ils soutiennent en outre que : - l'inaction de la Ville de Paris pour faire cesser les dommages, après sa condamnation en application de la jurisprudence Monte-Carlo Hill, constitue une faute de nature

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle

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