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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
autorise l'urbanisation de zones situées en discontinuité des bourgs, villages et hameaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme au sein des communes de Latour-de-Carol
3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Gastins, représentée par Me Carole Bontemps-Hesdin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 4 000
3ème Chambre
DCA_22VE00517_20220705
5 juillet 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocats au Conseil d'Etat
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que les activités regroupées relèvent du réseau régional de cancérologie CAROL, qui correspondait à la structure mentionnée au 1° de l'article R. 6123-88 à la date de l'arrêté
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial
DCA_21VE02981_20240126
1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 20 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc
DCA_21TL00202_20220706
I B, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2018 et 1er août 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et
6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
Les demandes de la société Nouvelle Carolux s'y rapportant sont donc irrecevables. En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la société Nouvelle Carolux : 10.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
SCOP Cabrol à verser à ce dernier la somme de 2 936 euros au titre du solde du marché. 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo et à l'absence de subrogation dans les droits de la SCI Le Monte-Carlo ; - les premiers juges se sont crus à tort saisis d'une exception d'incompétence
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail, cogérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, qui a pour activité la carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique et nettoyage de véhicules, faisaient l'objet d'une
Juge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
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