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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01627_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.
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DCA_22BX01005_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour annuler l'arrêté contesté, le tribunal a estimé, d'une part, que le préfet de la Guadeloupe avait à tort remis en cause l'authenticité de l'acte d'état civil produit par M. B. 3.
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DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il appartient dans tous les cas au juge administratif, saisi d'une décision de l'autorité administrative compétente refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un tel événement, de se prononcer
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DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre compétent de rechercher si les faits reprochés
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DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre
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DCA_22BX03162_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre
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DCA_22BX02788_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
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DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En outre, contrairement à ce qu'il soutient, ni l'accident dont il a été victime, ni aucun autre élément du dossier ne permet d'établir que la porte en cause n'aurait pas été correctement entretenue et
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DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
aux appels dès lors, notamment, que la société chargée d'assurer la télésurveillance de l'agence était tenue d'intervenir le cas échéant et, à défaut, les forces de l'ordre.
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DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, par son arrêt n° 17BX02857, 17BX02860 du 19 décembre 2019 non frappé de pourvoi en cassation, la Cour a estimé que les conditions de travail de Mme D depuis 2004 ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02075_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. B... ait formé un recours gracieux ou contentieux contre les arrêtés pris et notifiés le 2 septembre 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
les conditions pour bénéficier d'une amende réduite compte tenu des infractions visées par la composition pénale, le tribunal, qui a notamment relevé que " la circonstance alléguée que les faits en cause
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02218_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de responsable du système de gestion de la sécurité de l'aéroport Félix Eboué, qui lui a été confiée en plus de ses autres missions, a impliqué une surcharge de travail , source de stress, qui lui a causé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F A, représenté par Me Guillaume de Langlade, puis par Me Caroline Varlet-Angove, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le préfet
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