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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le scan du code-barre par l'opérateur permet l'appairage des pièces dans le carton.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
aux 113 cartons saisis de parfums " PBLV les parfums d'Igor ", et la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur tous les autres produits. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en mélange à trier ", " standard papier-carton mêlés triés " et, d'autre part " papier-carton complexé issu de la collecte séparée ", " papier-carton non complexé issu de la collecte séparée et/ou de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tube métallique résultant de travaux effectués sur la voie publique et l'accident est établi ; - aucune faute ne peut lui être reprochée, dès lors que les travaux étaient effectués derrière un camion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C pour cause réelle et sérieuse au motif que les reproches tirés du refus par l'intéressé de mettre en poubelle des déchets en carton et de l'utilisation intensive de son téléphone personnel durant les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 du président de Bordeaux Métropole précitée ; 3°) d'enjoindre au président de Bordeaux Métropole de l'affecter sur un poste de chauffeur de camion
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
pour se terminer le 1er avril 2020 et que l'extraction n'ayant duré que quelques heures le 1er avril 2020, le volume à retenir est de 33 m3 au plus, correspondant à la capacité respective des deux camions
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
biodéchets installés sur le territoire des communes relevant de la compétence du syndicat intercommunal de collecte et de traitement (Sitcom) du val de Saône ainsi que sur les désordres affectant le camion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C a acquis, le 17 décembre 2017, un camion de marque Peterbilt, de type 387 medium. Le vendeur lui a remis à cette occasion le certificat de conformité et le certificat d'immatriculation du véhicule.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Du point de vue de l'effet du projet sur les flux de transports et de son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone, il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Une fois approvisionné, celui-ci continue son cheminement sur le convoyeur vers un autre lieu de stockage, où un autre cariste réalise la même opération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur alors que le projet répond à des engagements nationaux et locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition bas carbone
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Selon le dossier de demande d'autorisation, les camions de livraison accèderont au site par la place Hoche, puis par la rue Saint-Melaine, en direction de la rue d'Antrain.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
responsabilité de D est engagée en raison de sa faute intentionnelle, cause directe et certaine de son accident de service du 12 septembre 2013 : * il n'a reçu aucune formation pour conduire le camion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - elle ne s'est pas opposée au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet ; son bail à Carbon-Blanc ayant été judiciairement résilié, elle ne pouvait accueillir le contrôle dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par suite, les conclusions indemnitaires de la société Salmonicole Cabillon Banca ne peuvent qu'être rejetées. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
À la demande de la société Marble Stone Pyrénées, exploitant une carrière de marbre vert au lieu-dit Estours, la maire de Seix a, par un arrêté du 19 décembre 2018, autorisé, à titre ponctuel et dérogatoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dossier qu'un ralentisseur a été aménagé dans la rue Koenig où la vitesse a été limitée à 30 km/heure, il résulte des nombreux courriers de riverains concernés par les désagréments des passages des camions
Source officiellePage 3 sur 66