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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01271_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01660_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT03059_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, - et les observations de Me Prelaud, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01234_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02223_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00775_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian, a déclaré être entré en France irrégulièrement le 14 septembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00776_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais, a déclaré être entré en France irrégulièrement depuis environ 7 ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_26NT00079_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02698_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03335_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02173_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante mongole, est entrée en France en mars 2012, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00445_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00462_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00468_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00626_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Catroux, première conseillère, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01040_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01247_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, - et les observations de Me Desfrançois pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02366_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00110_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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