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Toutefois, un tel détournement de pouvoir ne ressort pas des termes de l'arrêté attaqué et ne peut être déduit de la seule célérité avec laquelle le préfet du Val-d'Oise a agi, qui était justifiée par

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

confortée, ni par la dernière fiche d'évaluation de l'intéressé qui mentionne un " magistrat sérieux et travailleur ", " loyal et investi dans son service, dont la charge de travail est assurée avec célérité

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00904_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

H ne peut utilement soutenir que l'employeur a méconnu son devoir de célérité dès lors que le principe selon lequel la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

propriétaire d'un ou plusieurs sites opportunément situés au regard des points de référence déterminés de façon discrétionnaire par le préfet ; d'autre part, il ne permet pas d'atteindre l'objectif de célérité

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Aucun manque de diligence et de célérité ne peut être imputé à l'employeur.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

En tout état de cause, la complexité de l'ingénierie financière déployée dans l'abus de droit qu'elle a commis, et la célérité avec laquelle elle a rectifié ses déclarations initiales pour les exercices

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00803_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

faire dépendre le succès de la demande de regroupement familial principalement de circonstances imputables à l'administration ou aux juridictions nationales, en particulier de la plus ou moins grande célérité

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00885_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Il ne résulte enfin pas de l'instruction et n'est d'ailleurs pas même allégué que, l'intimée aurait commis une faute en ne procédant pas avec suffisamment de célérité aux travaux préconisés par l'expert

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

indemnitaires de la société Eiffage Construction sont infondées, l'étude G2 n'était pas due par le maître d'ouvrage selon la norme NFP 94-500, la commune l'a en tout état de cause communiquée avec célérité

Source officielle

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