suivant l'avis donné par le greffe le 20 octobre 2015 en raison d'une carence de l'huissier missionné à cette fin, que cette sanction n'est pas disproportionnée au but poursuivi qui est d'assurer la célérité

équitablement dans un délai raisonnable ; que même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, leur attitude ne dispense pas les juges d'assurer la célérité

Alpes-Maritimes), plateau de Piol, résidence Estella, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 18/ de la compagnie La Célérité

moyen, que le juge d'appel ne relève pas de vice de forme dans la procédure ou d'erreur de droit qui aurait entaché la décision, mais se borne à constater que la préfecture n'aurait pas agi avec "la célérité

lequel le Préfet doit transmettre au juge de l'expropriation les pièces nécessaires à l'édiction de l'ordonnance d'expropriation, est prévu à peine d'irrégularité de celle-ci, afin de garantir la célérité

place les éclats de verre, qu'il protège contre le soleil, qu'il est " mieux qu'une grille métallique, qu'il contribue au remplacement du verre contre l'effraction et le cambriolage en freinant la célérité

Attendu que la société Dubosc fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Chronopost à lui payer seulement la somme de 22,11 euros, alors, selon le moyen, "que l'arrêt relève que l'obligation de célérité

été réalisés et, s'agissant du délai écoulé entre l'ordonnance de mise en accusation et la date à laquelle l'arrêt de mise en accusation est devenu définitif, que la procédure a été menée avec une célérité

recommandée par un avocat inscrit au tableau d'une juridiction située dans le ressort d'une autre cour d'appel « ne constitu[ait] pas une sanction disproportionnée au but poursuivi qui est d'assurer la célérité

relevant que le jugement d'incompétence ayant saisi le juge compétent était intervenu deux ans plus tard soit hors du délai légal pour agir, faisant ainsi dépendre la recevabilité de la demande de la célérité

Celeyron et Chong Sit de la date à laquelle l'affaire a été appelée à l'audience, qu'ils étaient absents lors de celle-ci, et qu'aucun mémoire n'a été déposé dans l'intérêt de M. [LF]. 7.

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Kolsquare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Brand & celebrities

dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens doit en informer immédiatement, par tout moyen, le procureur de la République ou le juge d'instruction ; que cette exigence de célérité

européenne des droits de l'homme, « les conflits du travail portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité

en allait de son intérêt ou de l'intérêt de son débiteur ; qu'en jugeant cependant que le Crédit Foncier de France avait commis une « faute de négligence » en ne répondant pas avec suffisamment de célérité

Fédération " ne saurait être interprétée comme empêchant la Fédération de se défendre en justice " et que " s'agissant d'une procédure subie où elle est défenderesse, enserrée dans une contrainte de célérité

X..., engagé le 16 août 1982 en qualité de contremaître par la société anonyme Célérité du nettoyage, est devenu, le 15 octobre 1985, salarié de la société anonyme Etablissements Vuillermin et compagnie

provisoire ne saurait être uniquement fondée sur le nombre et la longueur des investigations à effectuer ; qu'en se déterminant de la sorte, sans rechercher si ces investigations étaient menées avec une célérité

Il ajoute qu'une fois informé de l'erreur commise, le greffe a agi avec célérité pour faire publier un avis rectificatif. 7.

pas été représenté et n'avait pas comparu en première instance, de sorte que, dans cette circonstance singulière, le prononcé automatique de cette sanction, censée servir les objectifs généraux de célérité