Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur la même parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit Darboussé, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La partie nord de cette parcelle, qui supporte une maison d'habitation, a été classée en zone urbaine UB, et sa partie sud, qui accueille le jardin à l'arrière de la maison, a été classée en zone A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
individuelles sur le macro-lot n°5 du lotissement implanté avenue de l’Hers au lieu-dit « Boulbène », en tant que ce permis de construire autorise la réalisation de onze maisons individuelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ce dernier a ultérieurement sollicité la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur le lot issu de cette division.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20293_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B prévoit de construire un chalet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire d’Estézargues a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle avec
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a déposé, le 3 juin 2020, une demande de permis de construire une maison d'habitation avec hangar agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00319_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, N.
Source officiellePage 3 sur 495