Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; - le joint mastic n'était pas prévu initialement au contrat, n'était pas chargé d'assurer l'étanchéité et n'a été apposé qu'à la demande de l'architecte et pour des motifs esthétiques ; - les châssis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
différents de ceux effectués en 2014, visent non pas à rénover le chai et le cuvier mais à les créer.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00683_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'EURL Moto Meca Scoot fait valoir qu'elle procède à l'acquisition de lots hétérogènes dont l'unité de valeur est dénommée cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
intérêts moratoires et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les sociétés Atelier d'architecture Chaix
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
18 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est lui a enjoint de mettre en conformité les volumes détenus dans ses chais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il fait valoir que l'offre de la société requérante est irrégulière car non conforme sur les sapines d'accès par trappes et les châssis d'aération et en déduit que le vice de passation tiré du caractère
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCIME en exécution du marché de fournitures passé avec la CASUD, la SUDEC, exploitant, a constaté des désordres affectant les véhicules, consistant en des fissures et des déformations au niveau des châssis
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Daguerre pour la modification de la façade, de la toiture et des châssis
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 3-1.10.1 du cahier des clauses techniques particulières : " Les habillages et bavettes seront prévus pour tous les châssis fixes ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
regroupement des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l’exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vantaux au niveau du local de coffrets de gaz et d’électricité du bâtiment B, l’ajout de « petits bois » collés sur les fenêtres de la « maison carrée », la fabrication, fourniture et pose de trois châssis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En ce qui concerne les dérèglements des gâches des châssis : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
par des châssis de type Velux " le 2 août 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Seuls les châssis de faible dimension (80 x 100 maximum), plus hauts que larges, alignés dans le plan strict de la toiture, et en nombre limité sont autorisés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En outre, il résulte de l'instruction, notamment du compte-rendu de réunion de chantier n° 85 du 4 octobre 2016, que la société intimée, qui s'était déjà engagée à poser ces châssis pour le 3 octobre 2016
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 avril 2025, la société Atelier Missor, représentée par Me Chaix, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête d'appel de la Régie Parcs d'Azur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02530_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304921 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2018, le 30 août 2019, et les 27 et 28 janvier et 3 février 2020, la société Sosogood, représentée en dernier lieu par Me Varron-Charrier
Source officiellePage 3 sur 16
CHAFIROU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
Voir →
FRANDI, Chafiraa
13/01/2026
Voir →
FRANDI, Chafiraa
13/11/2025
Voir →
FRANDI, Chafiraa
07/09/2025
Voir →
CHAFIROU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ
09/02/2025
Voir →