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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Socoba à lui verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation des préjudices matériel, financier, de jouissance et moral que lui ont causé les désordres affectant la toiture en lauze de la chapelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024 la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ainsi, à la date à laquelle l'autorisation de démolition en litige a été délivrée, la chapelle du Carmel de Chartres ne faisait plus l'objet d'une protection. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Chamalières, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Centre des monuments nationaux (CMN) par plusieurs contrats à durée déterminée entre juillet 2006 et août 2014 pour assurer l'accueil et la surveillance lors des concerts donnés en soirée à la Sainte-Chapelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02258_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la décision par laquelle le directeur du centre de détention pour femmes de Rennes a mis à sa charge les sommes de 129 euros et de 43,20 euros en raison de la dégradation de livres empruntés à la chapelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02348_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02349_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02350_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02351_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., destinée à déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le réseau de chauffage urbain qui dessert les communes de La Chapelle-Saint-Luc et Les Noës-près-Troyes et, d’autre part, sursis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du chancelier est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA01266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une décision du 22 juillet 2019, Nantes Métropole a rejeté le recours gracieux formé par M. et Mme D, propriétaires de la parcelle cadastrée section AW 87, située rue du Cotalard, à La Chapelle-sur-Erdre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laurian
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Chancelier est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B soutient que la nomination d'un administrateur général au sein du domaine de Chaalis au 1er octobre 2020 et la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis étaient destinées à lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... est propriétaire d’une maison à Val-Mont, au lieu-dit La Chapelle, située sur les parcelles B 279 et 280 et propriétaire indivis de la parcelle B 276 à usage de cour commune.
Source officiellePage 3 sur 21