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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rejetant son recours gracieux reçu le 17 mai 2019 et sa demande de reclassement, ainsi que les décisions attribuant les postes sur lesquels elle a candidaté à d'autres agents ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce ils resteront à la charge définitive de la commune de . Sur les frais d'instance : 30.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par courrier du 12 juillet 2018, la société requérante a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Duclos, substituant Me Lelong, pour M. Robichon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Niort à leur verser des indemnités d'un montant total de 134 483,27 euros en réparation des préjudices résultant de la prise en charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et la rémunération qu'elle a réellement perçue, et à défaut, la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice financier tenant au retard dans son évolution de carrière ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a constitué un " dossier à charge " et ainsi provoqué une inspection, menée par l'Inspection générale de l'éducation nationale, sur sa manière de servir.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 14 août 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 septembre 2024, 24 mai et 5 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, Mme E, représentée par Me Duclos
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Guillaume, représentant la SARL Multimat.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Duclos représentant Mme B et de Me Leeman représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société Engie Cofely, aux droits de laquelle est venue la société Engie Energie France, a été chargée de l'exploitation de l'installation de chauffage.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215374 du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la société SKL soit portée de 90 % à la totalité des condamnations mises à sa charge pour ce désordre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
autorisation de la demande déposée par la société Parc éolien de Saint-Maurice-la-Clouère d'installer et d'exploiter un parc éolien sur la commune de Saint-Maurice-la-Clouère ; 3°) de mettre à la charge
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