des droits lors de l'importation des marchandises de la société Duplo en provenance du Japon dont elle était chargée, expliquant que c'est l'agence maritime Rommel qui, placée en liquidation judiciaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maillard et Duclos

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M. B..., ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M.

sociétés de Poitiers sous le numéro 334 216 314, dont le siège social est [Adresse 6], désignée en cette qualité par jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2025, Représentée par Maître Nicolas DUFLOS

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 574, 591 à 593 du Code de procédure pénale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Duffles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DUFLOS A CHARGE LOQUET, HUISSIER DE JUSTICE, DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ; QUE LOQUET, AYANT EFFECTUE CETTE VENTE,

Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er février 1999 par la société Duflo

de l'Etat ; Prononcée le 15 octobre 2024 et signée par Eric BOCCIARELLI-ANCEL, Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement.

Représentant : Me Nicolas DUFLOS , substitué par Me TINEL, de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

que Michel Y... a été déclaré coupable de l'infraction à l'article 2 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations de Mohsen B..., maçon de l'entreprise Maillard et Duclos

la banque a régulièrement déclaré sa créance, le 18 mai 1993 ; qu'ayant appris que le matériel nanti avait été cédé par les Etablissements Duflot et fils à la société Duflot Industrie ayant son siège social

B ARRÊT DU 05 AVRIL 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] Chez mademoiselle [K] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de la SELAS DUFLOS

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée

Architectes Associés aux dépens de l'instance ; 3°) à la mise à la charge de la SARL Margot-Duclos Architectes Associés de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

né le 4 février 2002 à [Localité 2] (RCA) demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa DUFLO

Mme [L] DEFENDEUR : Monsieur [N] [B], né le 12 juillet 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé sous contrainte au [3] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa DUFLO

demeurant Maison d'arrêt de Chalons-En-Champagne, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de Nancy à Laxou ; Comparant - Assisté de Maître Elsa DUFLO