CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
. / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. / Les agents qui n'ont pas été autorisés
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
Au vu de ces objectifs et des moyens retenus pour les réaliser, la seule circonstance que la parcelle litigieuse serait incluse dans l'enveloppe urbaine maximale fixée à l'horizon 2030 n'est pas de nature
DCA_21BX00454_20220922
Au vu de ces objectifs et des moyens retenus pour les réaliser, la seule circonstance que les parcelles litigieuses seraient incluses dans l'enveloppe urbaine maximale fixée à l'horizon 2030 n'est pas
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France, représentées par Me Charot, concluent à ce que la cour statue de droit sur
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31 août au 7 septembre 2020 à un îlotage avec chariot
DCA_22TL22513_20241226
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
pour les poussettes ; - le permis de construire litigieux méconnait les articles 10.3 et 10.4 du même règlement s’agissant de la limite séparative nord, le bâtiment projeté dépassant la hauteur maximale
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
fixée à l'horizon 2030 n'est pas de nature à faire regarder son classement en zone NJ comme injustifié et incohérent au regard de ce projet dès lors qu'il s'agit d'un potentiel maximal d'urbanisation,
DCA_21BX02440_20220630
Il résulte également des mêmes travaux préparatoires que, s'agissant des agents de la fonction publique hospitalière, le législateur a entendu fixer la nouvelle limite d'âge maximale applicable aux agents
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
G a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier d'Esquirol du 25 août 2020 portant suspension de fonctions " pour une durée maximale
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 421-1 du même code : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
droit d'asile " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, le projet, d'une hauteur maximale au faîtage de 5,70 mètres, ne prévoit pas un toit plat mais un toit à deux pentes et la pierre naturelle de la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et son fils, M. C, désormais dénommé M.
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 6 mars 2020 est annulé.
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
septembre 2011 autorisant les travaux, le rejet de matières en suspension jusqu'à un seuil de 50 mg/l, alors que le tableau II annexé à l'article D. 211-10 du code de l'environnement prévoit un seuil maximal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03214_20230216
16 février 2023
C, qui souffre de la maladie de Charcot Marie Tooth, fait valoir que son état de santé nécessite des soins dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il ressort des pièces du
Page 3 sur 5