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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01105_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aldim a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser une somme globale de 41
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'attestation employeur du 18 janvier 2021 destinée à Pôle Emploi en tant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1902314 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Rip Curl Europe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des suppléments
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision implicite par laquelle le conseil départemental de l’ordre des infirmiers a refusé de déférer à la chambre de discipline de l’ordre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
éolien de la Charente Limousine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les deux avis des sommes à payer portant ampliation de titres de recettes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un jugement n° 1800120 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté les demandes de M. et Mme C et E.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il s'ensuit qu'en fixant le pays dont il possède la nationalité comme pays de destination, ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible, le préfet n'a pas méconnu les stipulations de l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1801583 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 1900942 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a écarté l'imputabilité de la narcolepsie de type 2 diagnostiquée chez M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 1900622 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une somme globale de 160 406,25
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans son établissement ; en outre, le directeur d'un autre centre hospitalier qui s'est également placé en télétravail pendant deux mois n'a pas été sanctionné ; le CNG ne peut lui reprocher d'avoir pallié
Source officiellePage 3 sur 4